1) BUTS ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
Art. 1 – L’association « Quetigny Environnement », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée le 25 mai 1981, a pour but :
a – d’effectuer études et enquêtes sur les nuisances de tous ordres qui affectent ou peuvent affecter tous les aspects de l’environnement local.
b – d’informer le public sur tous les problèmes de protection de l’environnement par voie de presse, conférences, expositions et tous autres moyens légaux.
c – d’intervenir auprès des pouvoirs publics, des responsables régionaux en liaison avec les organisations nationales de protection de la nature, en vue d’harmoniser les aménagements techniques nécessaires et le respect de l’environnement commun.
d – d’éduquer le public et particulièrement les jeunes, pour une meilleure compréhension de l’environnement, de son équilibre et de ses exigences, par tous les moyens pédagogiques audiovisuels et autres, en liaison avec les enseignants.
Art. 2 – La durée de l’association est illimitée. Son siège est fixé à Quetigny, à la Maison des Associations, Grand’Place.
Le siège pourra être transféré par simple décision du comité, ratifiée par l’assemblée générale.
2) COMPOSITION – MEMBRES – COTISATIONS
Art. 3 – Peuvent être membres de l’association toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts de l’association, plus précisément :
– la municipalité,
– les associations de Quetigny,
– les associations dépassant le cadre communal justifiant d’une présence sur Quetigny,
– les habitants de Quetigny.
Art. 4 – Les membres comprennent :
a – les membres actifs.
b – les membres bienfaiteurs.
Pour être membre actif, il faut acquitter la cotisation annuelle correspondante.
Pour être nommé membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui soutient l’association par tout soutien matériel tant en espèces qu’en nature.
Art. 5 – Le comité se réserve le droit d’exclure de l’association tout membre dont les agissements ne seraient pas en accord avec les buts et les statuts de la présente association.
Art. 6 – Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 30 F pour les membres actifs. Ce montant peut être modifié chaque année par le comité.
Les associations devront payer une cotisation de 30 F minimum.
3) ADMINISTRATION – BUREAU – COMMISSIONS
Art. 7 – L’association est administrée par un comité composé de délégués d’associations (1 par association) et de membres de la population. Dans ce comité, le nombre de délégués d’associations ne peut être supérieur à celui des membres de la population. Chaque personne physique ou morale dispose d’une voix.
Le comité est élu pour deux ans, renouvelable par moitié tous les ans.
« Est électeur tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, adhérent à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection, et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au 1er janvier de l’année du vote. »
« Est éligible tout électeur âgé d’au moins dix-huit ans au 1er janvier de l’année de l’élection. »
Art. 8 – Le comité élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
Art. 9 – Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Le cas échéant, ils peuvent être remboursés des frais engagés pour l’association avec l’accord du comité.
Art. 10 – Pour délibérer valablement, la présence des deux tiers plus un des membres du comité est nécessaire. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Art. 11 – Les membres du comité ayant été absents, sans raison majeure, à la moitié du nombre des réunions du comité sont exclus de celui-ci.
Art. 12 – L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, qui peut se faire représenter par le vice-président ou tout autre membre du comité, sur proposition du comité ou du bureau.
Art. 13 – Le comité peut se faire seconder par des commissions dont il désigne les membres et détermine les attributions.
Art. 14 – Le comité peut s’adjoindre, à titre consultatif, des experts qui ne sont pas membres de l’association.
4) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 15 – L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que le comité le juge nécessaire.
Elle est obligatoirement convoquée pour toute modification apportée aux présents statuts.
Les membres sont convoqués par voie de presse légale quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale.
Tout membre peut obtenir l’inscription d’une question à l’ordre du jour en la communiquant par écrit au comité une semaine avant la date fixée pour l’assemblée générale.
Art. 16 – Pour les seules élections du comité, le vote par correspondance est admis. En aucun cas le vote par procuration ne sera admis.
Art. 17 – Chaque membre actif, personne physique ou morale, a droit à une voix. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf en ce qui concerne l’élection du comité (art. 16).
5) RESSOURCES
Art. 18 – Les ressources de l’association proviennent :
a) des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs,
b) des subventions qui pourront lui être accordées par l’État, les départements, les communes, les établissements publics ou privés,
c) des produits des conférences ou expositions qu’elle peut être amenée à organiser,
d) de toute autre ressource créée ou allouée et autorisée par la loi.